Suite à l’article paru dans la Provence le 25 mai
DROIT DE RÉPONSE :
RÉPONSE DU MAIRE DE CUCURON AU GROUPE AGIR ENSEMBLE
Nous touchons là, effectivement, un point sensible. La réforme de la fiscalité locale a propulsé depuis 2021 la taxe foncière « au cœur de la stratégie fiscale des communes ». La taxe foncière sur les propriétés bâties à la charge des propriétaires de biens immobiliers devient donc la dernière et seule variable d’ajustement au niveau des communes. C’est donc, pour elles, l’unique moyen d’augmenter des ressources fiscales de plus en plus réduites.
Nous ne pouvons pas aborder ce sujet sans évoquer la taxe d’habitation sur la résidence principale.
Comme prévu dans le calendrier de la suppression de cette taxe, 2022 représente la dernière année où 20 % des foyers la paieront. Seuls, les plus aisés devront s’en acquitter et partiellement. À partir de 2023, plus aucun foyer ne paiera la taxe d’habitation sur sa résidence principale.
D’autre part, en 2022 comme chaque année, les bases de taxe foncière seront réévaluées par l’État et automatiquement indexées sur l’inflation, c’est ce qu’a justement souligné Alain GUEYDON. Par contre, nous nous posons la question de savoir sur quoi repose son affirmation qu’à Cucuron « les bases d’imposition de la taxe foncière sont plus élevées que sur d’autres communes du sud Luberon ». C’est une approche des valeurs locatives cadastrales qui remonte à 1970 et notre village n’a jamais fait l’objet ni d’un régime dérogatoire ni d’un régime spécial.
Dans le passé, et plus particulièrement sur les deux derniers mandats, les taux, à l’époque y compris celui de la taxe d’habitation, avait été augmentés en 2009 et en 2015.
Lors de la séance du Conseil municipal du 12 avril dernier, nous avons souhaité faire une comparaison avec 15 communes voisines et avons constaté qu’en 2021, nous étions avec 27,53 %, très largement dans la tranche inférieure en matière de taux d’imposition.
Nous sommes conscients qu’il faut intégrer plusieurs éléments dans la réflexion.
La période que nous traversons est particulièrement délicate et il est toujours difficile d’annoncer une nouvelle hausse. Toutefois, les plus démunis qui ne sont pas propriétaires de leur logement ne seront pas impactés.
Restent ceux qui propriétaires de leurs biens, mais avec des revenus modestes et donc des disponibilités réduites ont beaucoup de difficultés de fins de mois.
La valeur de leur capital s’accroît, il suffit, pour le constater, de regarder les prix annoncés dans les agences immobilières ou de prendre connaissance des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) qui traduisent une forte augmentation, et dans certains cas une envolée des prix, mais au quotidien ces personnes rencontrent des problèmes de trésorerie.
Si la valeur des biens augmente, c’est que notre territoire est attractif, ce qui génère une plus-value latente que seuls les propriétaires qui mettent leurs biens en vente concrétisent.
Dans le cadre d’une variation du taux de taxe foncière, notre volonté est bien d’utiliser cette recette additionnelle pour l’investissement comme l’a très bien analysé Madame la Commissaire-enquêteur dans les conclusions de son rapport, lors de la modification n°3 de notre PLU « la preuve d’une volonté de construire un projet pertinent et moderne pour le village… ». La taxe foncière est, ainsi, le seul levier qui reste aux communes pour continuer à investir.
Ces fonds seront utilisés pour réaliser nos projets :
- projets de base de notre mandat : place de l’Étang, rue Intendant-Général Deranque/cours Pourrières, mairie, salle polyvalente, salle de cinéma. À ce sujet, nous rappelons que les études préparatoires sont conduites en partenariat avec, entre autres, l’Architecte des Bâtiments de France et le Parc. Nous communiquerons prochainement sur ces dossiers ;
- investissements qui seront lancés en 2022 : rue du Portail de l’Étang, travaux électriques/éclairage, réfection voirie rurale, site Ermitage, investissement véhicule électrique et diverses réalisations…,
et de cette manière, faire évoluer le village vers le monde de demain tout en maîtrisant les dépenses de fonctionnement.
Après cette augmentation qui porte la taxe à 29,93 %, nous serons toujours sous la barre des 30 % et dans le camp des communes de notre secteur avec les taux les plus bas. Et, rappelons enfin, les taux moyens communaux de 2021 au niveau national : 37,72 % et départemental : 38,47 %.
