Pour information, suite à la séance du Conseil municipal du 15 février 2022
1 – Deux recours gracieux ont été déposés en Mairie le 13 avril 2022 :
2 – La Réponse du Maire à ces deux recours :
PRÉSENTATION RÉALISÉE À LA DEMANDE DE MADAME LA COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR
Dans les « conclusions motivées » de son rapport, Madame Nathalie ANDRIEU-MAIRE, commissaire-enquêteur, a souhaité qu’une « étude de variantes du projet Pourrières soit présentée par les élus aux Cucuronais, avec supports écrits facilitant la prise de connaissances et le débat (affiches en mairie, dossier consultable sur internet, réunions publiques) ».
À la fin de l’enquête publique, elle nous avait, en effet, sollicités pour lui fournir, entre autres, une « étude de variantes au projet équipement public sur le site de l’Étang en détaillant les avantages/inconvénients/coûts ».
Ce sont donc ces documents que nous vous présentons.
Le second point des réserves de madame la Commissaire-Enquêteur sera directement intégré dans le PLU.
- Variante « Ne rien faire »
- Variante « Réaliser uniquement les travaux qui ont déjà fait l’objet de devis »
- Variante « Actuelle Pharmacie »
- Variante « Ancien restaurant de l’Horloge »
- Variante « Bâtiment coopérative du blé »
- Variante « Création d’une annexe à la mairie »
- Photos de la mairie
Pourquoi la modification n°3 du programme de l’OAP ? R+1 et/ou R+2 ?
L’OAP en vigueur prévoit des petits collectifs et de l’habitat individuel groupé sur 3 lots, sans préciser leur répartition.
L’OAP ajustée ne remet pas en cause ces principes, mais vient les préciser, en privilégiant l’habitat individuel groupé pour les lots A et B au Nord de la zone (les maisons de ville étant généralement des habitations individuelles groupées), et en privilégiant les logements collectifs en partie Sud pour le lot C.
Les adaptations proposées conservent donc l’esprit de maisons de village.
L’OAP contenue dans le PLU en vigueur indique également des hauteurs maximales, fixées à :
- du R+1 avec de possibles surélévations ponctuelles en R+2 pour les lots A et B ;
- du R+1 pour le lot C.
Avec l’OAP modifiée :
- Pour les lots A et B, la possibilité de surélever ponctuellement les constructions en R+2 a été supprimée de façon à s’inscrire dans la typologie architecturale des constructions existantes au Nord et dans le prolongement de l’opération ;
- Quant au lot C, il sera traité en R+1, mais avec, toutefois, la possibilité de réaliser du R+2. Dans tous les cas, il s’agira d’assurer une continuité architecturale et urbaine avec le centre-ville, où les constructions sont sensiblement de même hauteur.
Une réunion s’est déroulée en sous-préfecture d’Apt le mercredi 19 janvier avec Madame Christine HACQUES, sous-préfète, Madame Laurence DAMIDAUX, Architecte des Bâtiments de France et Monsieur Olivier FABIANI, Monsieur Patrick COHEN du PNRL, Monsieur Matthieu LABARDIN, notre architecte-conseil et en présence de Madame Nathalie COLL et de Monsieur Nicolas GEX de Villenova/Cetic, de Monsieur Manuel CANAS, architecte, et de Madame Nathalie ALBICER, architecte-urbaniste, la Direction départementale des
Territoires (DDT) n’était pas représentée.
Les intervenants ont approuvé nos projets pour leur pertinence et leur cohérence.
En fin de réunion et en conclusion, Madame la Sous-préfète a déclaré que les projets, dans leur ensemble, étaient validés.
Nous avons ainsi convenu qu’en parallèle au formalisme que nous continuerons de mener à bien, nous poursuivrons notre réflexion sur les aspects circulation et mobilités, tout en travaillant, avec nos bureaux d’études, sur le volet paysager pour l’ensemble du site avec une attention plus particulière quant au traitement de la place de l’Étang. Cette démarche doit passer par l’établissement d’un cahier des charges qui servira de guide à la réalisation de nos projets ainsi que des travaux futurs. Ce document s’appuiera sur les prescriptions architecturales déjà validées et devra être approuvé par les services des Bâtiments de France
et par ceux du Parc (PNRL).
Pour compléter votre information, nous vous vous présentons :