Démarches

SERVICE URBANISME

 

Le service urbanisme de la commune de Cucuron gère :

  • Permis de construire
  • Déclaration Préalable
  • Permis d’aménager
  • Certificat d’urbanisme
  • Permis de démolir
OUVERTURE SERVICE URBANISME AU PUBLIC
 
Contact :  Pascale BLANC
Téléphone : +33 (0)4 90 77 22 01
Courriel : mairie-cucuron-urba@orange.fr

Réception du public sur RDV

  • lundi et mardi 9h00/12h00 et 13h30/17h00
  • jeudi 9h00/1200
  • vendredi 13h30/15h30

Dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme

A compter du 1er janvier 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme pourront être déposées de manière dématérialisée sur l’adresse e-mail suivante :

mairie-cucuron-urba@orange.fr

  • certificat d’urbanisme cerfa 13410*06,
  • déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)                 cerfa 13404*08,
  • permis de construire (maison individuelle et/ou annexes) cerfa 13406*09,
  • permis de construire (autres que portant sur une maison individuelle et/ou annexes) cerfa 13409*09,
  • permis d’aménager cerfa 88065*09 ,
  • permis de démolir cerfa 13405*07.

Les dossiers sont instruits en Mairie à l’exception des projets énumérés par l’article L422-2 du Code de l’Urbanisme pour lesquels l’autorité administrative de l’Etat est compétente.

Les données cadastrales communiquées par la DGI (Direction Générale des Impôts) sont consultables, cela concerne :

  • Le plan cadastral.
  • Les fiches d’identification des propriétaires (fiche immobilière).
  • Les informations concernant les éléments de caractérisation des taxes foncières bâties et non bâties.

Tout public peut être renseigné sur la réglementation applicable en matière d’utilisation et de construction des sols. Les documents d’urbanisme en vigueur sont tenus à disposition du public.

Les acquisitions et cessions opérées par la commune sont gérés par la Directrice Générale des Services.

La commune est dotée d’un règlement communal,  Règlement Local de Publicité (RLP). Toutes les demandes d’installation sont soumises à Déclaration Préalable et doivent se conformer au dit règlement.

L’exploitant d’un dispositif de publicité qui souhaite installer, remplacer ou modifier un support de publicité doit, selon le dispositif, effectuer une déclaration préalable cerfa n°14799 ou une demande d’autorisation cerfa n°14798  auprès du maire.