Information Recours

Pour Information :

L’article L.2131-9 du Code Général des collectivités territoriales précise que si un citoyen
croit être personnellement lésé par un acte d’une autorité communale, il peut en demander
l’annulation directement au tribunal administratif.

C’est sans doute à ce titre qu’un avocat du Barreau de Marseille, a déposé en date du 22 juin
2022 une REQUÊTE EN EXCÈS DE POUVOIR auprès du Tribunal Administratif de Nîmes, pour
le compte de Monsieur Patrick LACROIX, demeurant à Cucuron, contre la commune de
Cucuron et demandant d’annuler la délibération du Conseil municipal de la commune
Cucuron en date du 15 février 2022 relative à l’approbation de la modification n°3 du PLU.

DERNIERES ACTUS

Inscription Marché du jeudi

Nous avons relevé sur « ici par France Bleue et France 3 – le média de la vie locale » du 18 mars : « Un collectif d’usagers s’est constitué

Suite >

DERNIERS TRAVAUX

REFECTION CHEMIN DE PIECAUD

L’hiver a été rude pour le chemin de Piécaud et les fortes pluies ont endommagé celui-ci ainsi que les ruisseaux de débordement.L’agent du service technique “Gil” avec son tractopelle a

Suite >

TRAVAUX TENNIS

Dans le but d’accéder sur les courts avec la nacelle pour le changement de lampes, une modification a été faite, afin d’éviter le démontage d’un panneau de la clôture, celui-ci

Suite >