Séance du Conseil Municipal du 15 février 2022

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RÉPONSE/DEMANDE DE MODIFICATIONS SUR LE COMPTE-RENDU

DEMANDE :

Approbation de la modification n°3 du PLU

Débat/Échanges/compléments d’informations

Mr le Maire suite à la demande de la liste minoritaire, a refusé que le CM vote séparément sur chacune des six modifications du PLU.

RÉPONSE :

Le premier point à l’ordre du jour du dernier Conseil municipal était « l’Approbation de la modification n°3 du plan local d’urbanisme ».

À cet effet, il appartenait aux élus de se prononcer (approbation, rejet ou abstention) sur la modification n°3 du PLU, prise dans son ensemble, et non sur chacune de ses composantes.

Le projet de délibération a été préparé par le cabinet qui nous accompagne en matière de PLU, et ensuite validé par l’avocat de la commune.

Il est rappelé qu’au cours de la procédure, le contenu de cette modification n°3 du PLU a été soumis aux élus lors des séances du Conseil municipal du 2 mars 2021 et du 29 juin 2021. Ils ont donc pu se positionner sur chacun des points constituant le dossier.

Lors de l’enquête publique qui a pour but d’informer la population, de recueillir son opinion et ses suggestions ainsi que de favoriser la discussion sur les projets, chacun a pu émettre ses remarques. De plus, une réunion publique a été organisée le 30 novembre 2021, à la demande de Madame la Commissaire-enquêteur.

La formulation des observations de M. Régis AUDIBERT, qui évoque un refus du Maire, semble inadaptée et cela pourrait être interprété comme une atteinte à la démocratie par le premier magistrat de la commune.

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