RAPPEL : Orage du 29 avril 2025
Un violent orage s’est abattu mardi 29 avril sur le Vaucluse, nous vous rappelons les différentes actions possibles selon la situation de l’exploitation :
1. Les exploitants dont les parcelles sont assurées pour les pertes de récoltes doivent déclarer auprès de leur assureur les pertes subies ;
2. Les exploitants dont les parcelles ne sont pas assurées :
2.1 Les exploitants dont les parcelles ne sont pas assurées et qui ont désigné un interlocuteur agréé (=un assureur via la télédéclaration PAC2024) pour la gestion des pertes de récoltes sur ces parcelles doivent déclarer auprès de leur interlocuteur agréé les pertes subies.
Pour rappel, la désignation d’un interlocuteur agréé concernait les exploitations partiellement assurées au titre de l’assurance multirisque climatique subventionnable.
2.2 Les exploitants dont les parcelles ne sont pas assurées n’ayant pas d’interlocuteur agréé, merci de remplir au plus tôt le tableau pour déclarer les premiers constats de perte LIEN ICI.
3. Tous les exploitants peuvent faire individuellement une demande pour un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti auprès de la direction départementale des finances publiques (DGFIP), service des impôts.