Gel 2022 – Dégrèvement sur la taxe foncière non bâti

Veuillez trouver ci-dessous le Cerfa permettant d’effectuer une déclaration de perte de récolte afin de solliciter un dégrèvement de la taxe foncière non bâti.

Ce document est à retourner en mairie au plus tard le 5 mai.

Télécharger le Cerfa 302233

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