Veuillez trouver ci-dessous le Cerfa permettant d’effectuer une déclaration de perte de récolte afin de solliciter un dégrèvement de la taxe foncière non bâti.
Ce document est à retourner en mairie au plus tard le 5 mai.
Jour : 15 avril 2022
Veuillez trouver ci-dessous le Cerfa permettant d’effectuer une déclaration de perte de récolte afin de solliciter un dégrèvement de la taxe foncière non bâti.
Ce document est à retourner en mairie au plus tard le 5 mai.