Dégradations du mobilier urbain : rappel des règles
Toute dégradation volontaire du mobilier urbain communal entraîne désormais la facturation des frais de remise en état à l’auteur des faits, lorsqu’il est identifié.
Un forfait de 750 € sera appliqué, correspondant aux frais engagés par la commune (main-d’œuvre et remplacement du matériel).
Le paiement devra intervenir dans un délai de 30 jours, sans préjudice d’éventuelles poursuites pénales.
Le déplacement des bornes béton est strictement interdit sans l’autorisation de la mairie, sous peine d’amende de 750€ par visualisation des caméras.
Cette mesure vise à responsabiliser chacun et à protéger les équipements financés par l’argent public.
Respecter le mobilier communal, c’est respecter notre village.