Réception du public sur RDV
Cette opération devrait faciliter la réalisation de travaux de qualité, adaptés à l’habitat ancien.
A compter du 1er janvier 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme pourront être déposées de manière dématérialisée sur l’adresse e-mail suivante :
NB : Dans le cadre d’une rénovation dite énergétique de son logement, le Ministère de la Transition écologique met à disposition des primes énergie encourageant les particuliers à faire des économies d’énergie. Elles peuvent être cumulées avec d’autres prêts traditionnels comme celui d’un mini prêt.
Coup de pouce « Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels »
Lutte contre la précarité énergétique : chèque énergie, aides à la rénovation énergétique
Les dossiers sont instruits en Mairie à l’exception des projets énumérés par l’article L422-2 du Code de l’Urbanisme pour lesquels l’autorité administrative de l’Etat est compétente.
Les données cadastrales communiquées par la DGI (Direction Générale des Impôts) sont consultables, cela concerne :
Tout public peut être renseigné sur la réglementation applicable en matière d’utilisation et de construction des sols. Les documents d’urbanisme en vigueur sont tenus à disposition du public.
Les acquisitions et cessions opérées par la commune sont gérés par la Directrice Générale des Services.
La commune est dotée d’un règlement communal, Règlement Local de Publicité (RLP). Toutes les demandes d’installation sont soumises à Déclaration Préalable et doivent se conformer au dit règlement.
L’exploitant d’un dispositif de publicité qui souhaite installer, remplacer ou modifier un support de publicité doit, selon le dispositif, effectuer une déclaration préalable cerfa n°14799 ou une demande d’autorisation cerfa n°14798 auprès du maire.