Veuillez trouver ci-dessous le Cerfa permettant d’effectuer une déclaration de perte de récolte afin de solliciter un dégrèvement de la taxe foncière non bâti.
Ce document est à retourner en mairie au plus tard le 5 mai.
Lancement des attestations de vaccination certifiées
Par le vote du 28 avril 2021, le parlement européen s’est prononcé en faveur d’un «certificat vert numérique» pour permettre de voyager dans l’Union européenne.
À compter de la seconde quinzaine de mai, le patient pourra télécharger lui-même son attestation de vaccination certifiée via un téléservice spécifique mis en place par l’Assurance Maladie.
Cette attestation de vaccination certifiée comportera deux cachets électroniques visibles :
Ce dispositif permet d’avoir une authentification unique et officielle des certificats de tests et de vaccination, qui sera reconnue par le gouvernement, les autorités compétentes, puis dans un deuxième temps par les pays de l’Union européenne et les pays à l’international lors du passage des frontières.
https://assurance-maladie.ameli.fr/presse/2021-05-03-cp-attestations-vaccination-certifiees