Vos formalités et liens divers
VOS FORMALITÉS
-
Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide.
Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : garage à Cucuron
Pour les étapes concernant la demande de la carte grise, vous pouvez vous référer à la checklist carte grise.
- Télécharger et remplir le Cerfa correspondant –> Première Immatriculation / Occasion / Perte vol
- Déclaration de cession de véhicule –> ICI
- Carte grise barrée, datée et signée identique à l’acte de vente.
- Procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois.
- Un justificatif de domicile (facture EDF, téléphone, eau).
- Si hébergement par une tierce personne : attestation d’hébergement et photocopie d’une pièce d’identité de l’hébergeant plus justificatif de domicile de l’hébergeur.
- Certificat de non gage : Demande en ligne
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Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide.
Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : garage à Cucuron
Pour les étapes concernant la demande de la carte grise, vous pouvez vous référer à la checklist carte grise.
- Télécharger et remplir le Cerfa correspondant –> Première Immatriculation / Occasion / Perte vol
- Déclaration de cession de véhicule –> ICI
- Carte grise barrée, datée et signée identique à l’acte de vente.
- Procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois.
- Un justificatif de domicile (facture EDF, téléphone, eau).
- Si hébergement par une tierce personne : attestation d’hébergement et photocopie d’une pièce d’identité de l’hébergeant plus justificatif de domicile de l’hébergeur.
- Certificat de non gage : Demande en ligne
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Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide.
Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : garage à Cucuron
Pour les étapes concernant la demande de la carte grise, vous pouvez vous référer à la checklist carte grise.
- Télécharger et remplir le Cerfa correspondant –> Première Immatriculation / Occasion / Perte vol
- Déclaration de cession de véhicule –> ICI
- Carte grise barrée, datée et signée identique à l’acte de vente.
- Procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois.
- Un justificatif de domicile (facture EDF, téléphone, eau).
- Si hébergement par une tierce personne : attestation d’hébergement et photocopie d’une pièce d’identité de l’hébergeant plus justificatif de domicile de l’hébergeur.
- Certificat de non gage : Demande en ligne
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Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide.
Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : garage à Cucuron
Pour les étapes concernant la demande de la carte grise, vous pouvez vous référer à la checklist carte grise.
- Télécharger et remplir le Cerfa correspondant –> Première Immatriculation / Occasion / Perte vol
- Déclaration de cession de véhicule –> ICI
- Carte grise barrée, datée et signée identique à l’acte de vente.
- Procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois.
- Un justificatif de domicile (facture EDF, téléphone, eau).
- Si hébergement par une tierce personne : attestation d’hébergement et photocopie d’une pièce d’identité de l’hébergeant plus justificatif de domicile de l’hébergeur.
- Certificat de non gage : Demande en ligne
Première demande de carte d’identité pour une personne mineure :
- Un justificatif de domicile (facture EDF, téléphone, eau).
- Deux photos d’identité.
- Un acte de naissance original de moins de 3 mois.
- Un livret de famille.
- Pièces d’identité des parents.
Première demande de carte d’identité pour une personne majeure :
- Un justificatif de domicile (facture EDF, téléphone, eau).
- Deux photos d’identité.
- Un acte de naissance original de moins de 3 mois.
- Un livret de famille si marié(e).
Renouvellement de carte d’identité :
- Un justificatif de domicile (facture EDF, téléphone, eau).
- Deux photos d’identité.
- Ancienne carte d’identité.
Demande de carte d’identité suite à une perte ou un vol :
- Déclaration de perte ou de vol.
- Timbre fiscal de 25 €.
- Un justificatif de domicile (facture EDF, téléphone, eau).
- Deux photos d’identité.
- Un acte de naissance original de moins de 3 mois.
- Il faut se rendre directement à Pertuis.
- Merci de consulter la liste des pièces à fournir directement sur les liens ci dessous :
- Pièces à fournir pour une personne majeure
- Pièces à fournir pour une personne mineure
- Venir directement en mairie avec la C.N.I du demandeur si l’un de ces événements a eu lieu sur la commune de CUCURON.
- Si l’événement n’a pas eu lieu sur la commune, merci de vous rendre dans la mairie du lieu concerné.
- Certaines communes permettent ces demandes directement en ligne, allez vérifier: Actes d’Etat Civil en Ligne.
LIENS UTILES
Téléphone: 3939
Hôtel de Région
27, place Jules Guesde
13481 Marseille Cedex 20
Tel standard : 04 91 57 50 57
Site du conseil régional : www.regionpaca.fr
Hôtel du Département
Rue Viala – 84909 Avignon Cedex 09
Tel standard : 04 90 16 15 00
Site du conseil général : www.vaucluse.fr
2, Avenue de la Folie
84000 Avignon
Tel standard : 04 88 17 84 84
Site : www.vaucluse.gouv.fr
Direction départementale des territoires (DDT) Direction :
Cité Administrative
Av. du Septième Génie
84000 Avignon
Coordonnées postales :
Services de l’État de Vaucluse – DDT84 –
84905 Avignon cedex 9
Téléphone : 04 90 80 85 00
Pôle d’Isle sur la Sorgue :
Clos de l’étang au Fabre de Sérignan – BP 128 – 84800 Isle sur la Sorgues
Coordonnées postales :
Services de l’État de Vaucluse – DDT84 – Pôle d’Isle sur la Sorgues – 84905 Avignon cedex 9
Téléphone : 04 90 21 23 80
Site : www.vaucluse.gouv.fr
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