La commune de Cucuron ne reçoit plus les demandes de carte d’identité. vous avez la possibilité de déposer votre demande de CNI dans toutes les communes équipées d’un dispositif de recueil (Pertuis, Apt, Cavaillon, Avignon, Manosque, Marseille…).
Il convient de se renseigner auprès des communes concernées sur la démarche à suivre.
Service à la population de la commune de Pertuis : services-en-ligne-pertuis
Service à la population de la commune d’Apt : services-en-ligne-apt
Service en ligne et formulaires sur le site Services-public.fr
Le dépôt des demandes se fait soit à la mairie de Pertuis , soit à la mairie d’Apt sur rendez-vous
Pour Pertuis : au 04 90 07 78 35
Pour Apt ; au 04.90.74.00.34
Vous avez également la possibilité de faire votre pré demande en ligne sur le site ANTS
Achat du timbre fiscal en ligne sur le site des impôts
Retrouvez toutes les infos sur le site Services-public.fr
Pour les actes de naissances ou de mariage, s’adresser à la mairie du lieu de naissance ou de mariage.
Comment obtenir un acte de naissance gratuitement Service-Public.fr
Pour les actes de décès, s’adresser à la mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt.
Pour les événements qui ont eu lieu à l’étranger, votre demande doit être adressée au :
Ministère des Affaires Etrangères
Service Central de l’Etat-Civil
44941 NANTES Cedex 9
Si la naissance, le mariage ou le décès a eu lieu à CUCURON, vous pouvez obtenir l’acte :
Au secrétariat de la mairie. Présentez vous en Mairie muni d’une pièce d’identité, et le cas échéant du livret de famille.
Par courrier. Adressez votre demande accompagnée d’une enveloppe timbrée pour le retour à vos nom et adresse en indiquant :
Demande d’actes d’État-Civil
Demande de PACS
Télécharger le dossier de mariage
Retrouvez toutes les infos sur le site Services-public.fr
PORTER PLAINTE EN LIGNE, PLUS SIMPLE ET PLUS RAPIDE
Pour les permis de conduire et les certificats d’immatriculation, les demandes ne sont plus réceptionnées en mairie.
Nouvelles Procédures pour le Certificat d’Immatriculation sur ANTS
Vous souhaitez faire une demande d’un certificat de non-gage pour la vente de votre véhicule ?
Vous souhaitez faire une demande d’immatriculation de votre véhicule ?
Vous souhaitez vendre votre véhicule ?
Vous souhaitez obtenir un duplicata de votre permis de conduire ?
>> >> ANTS
Le recensement citoyen est obligatoire à 16 ans pour les filles et les garçons : il est notamment indispensable pour l’obtention du permis de conduire, baccalauréat, inscriptions à différents examens.
À faire dans les 3 mois suivant votre anniversaire
Se présenter avec :
Pour tous renseignements complémentaires :
Service Recensement Citoyen
CASIER JUDICIAIRE : Extrait de casier judiciaire
Inscriptions sur la liste électorale
L’inscription sur la liste électorale est obligatoire. Nul ne peut être inscrit sur plusieurs listes. La liste électorale est permanente et fait l’objet d’une révision annuelle.
Les conditions pour s’inscrire
Nota : N’attendez pas le 31 Décembre (date limite) pour demander votre inscription sur les listes électorales et sur les listes complémentaires (pour les ressortissants de l’Union européenne). Présentez vous en Mairie avec votre carte d’identité ou carte de séjour, de votre ancienne carte d’électeur et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois. De même, les personnes qui ont déménagé à l’intérieur de la Commune en cours d’année sont appelées de ce fait à changer de bureau de vote et sont donc priées de se présenter en Mairie.
Demandes d’inscriptions sur les listes électorales
Se présenter impérativement muni de :
Si l’usager est domicilié chez une tierce personne, il doit fournir une attestation sur l’honneur et un justificatif de domicile de l’hébergeant ainsi que la copie de sa carte d’identité.
Selon les cas la légalisation ne pourra se faire :
sur une pétition ou enfin sur un procès-verbal d’assemblée générale)
À noter : vous pouvez également faire cette démarche devant le notaire de votre choix
Depuis le 1er octobre 2001 : suppression à une autorité administrative française d’exiger de produire des photocopies certifiées conformes à l’original.
Possible seulement à destination des autorités étrangères (un ministère ou administration) et en fonction de non accords internationaux (il sera alors mentionné alors sur le document certifié, le pays de destination) ( Se présenter impérativement avec le document original + la copie du document original + la demande du document émanant de l’autorité étrangère (Tout document en langue étrangère doit être fourni en français par un traducteur assermenté – liste disponible en Préfecture) + une pièce d’identité + un justificatif de domicile récent.
Conditions : doit être nécessairement un document administratif.
Le maire ne peut délivrer de copie conforme pour les actes suivants :
Les authentifications d’actes médicaux se font auprès de la DDASS.
Les certificats d’actes à caractère commercial ou industriel se font auprès de la chambre de commerce et d’industrie (CCI), de même si ces documents sont destinés à être présentés à l’étranger.
Les copies certifiées conformes d’actes judiciaires (jugement) ou d’actes authentiques se font auprès des greffes des tribunaux ou des officiers ministériels, actes délivrés par les notaires, ou des services d’état civil (acte de naissance).
La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 rétablissent l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs depuis le 15 janvier 2017.
Elle concerne tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné de ses parents (ou d’une personne détentrice de l’autorisation parentale).
L’autorisation sera formulée par le biais d’un formulaire CERFA n°15646*01 téléchargeable sur internet par le parent, titulaire de l’autorité parentale, qui l’imprimera, le complètera et le signera directement. Le mineur voyagera ensuite muni de ce document, de sa pièce d’identité ou passeport, et d’une copie de la pièce d’identité du parent signataire de la demande.
Il n’est prévu aucun passage en mairie.
Plus d’informations : www.service-public.fr
Un habitat indigne est un logement qui n’est pas digne d’être loué ou/et occupé.
Ces divers désordres liés à l’habitat ont des compétences partagées. C’est la qualité du dysfonctionnement qui va déterminer l’autorité compétente pour le traiter.
Le Maire est l’autorité compétente pour faire appliquer le RSD (Règlement Sanitaire Départemental).
Règlement Sanitaire Départemental
Malgré un gros œuvre solide et sain, un logement peut comporter des dysfonctionnements, sources de gêne, voire de nuisances, pour ses occupants. Ces manquements à l’hygiène représentent la majeure partie des cas d’habitat indigne.
Il peut s’agir de problèmes de ventilation, d’humidité, de moisissures, d’une insuffisance du chauffage, d’un mauvais raccordement au système des eaux usées, de la présence de nuisibles (rats…), etc.
Le règlement sanitaire départemental (RSD) constitue LE texte de référence pour imposer des prescriptions en matière d’hygiène et de salubrité publique, qui ne sont pas précisées dans d’autres textes et qui permettent de résoudre les principaux problèmes de nuisances au quotidien. Il s’applique à tout aménagement de tout local d’habitation. Le titre II du RSD définit les conditions d’occupation, d’utilisation et d’entretien des habitations, de leurs équipements et de leurs dépendances.
Il est consultable et téléchargeable : règlement sanitaire départemental
Les litiges relatifs aux rapports locatifs
Les litiges relatifs aux rapports locatifs entre un locataire et son bailleur ne sont pas de la compétence du maire mais sont d’ordre privé.
Il peut s’agir notamment de conflits liés à :
Selon la nature du conflit, nous vous invitons à vous rapprocher :
Comment procéder pour que les services de la Mairie viennent faire un constat
Si les soucis présents dans votre logement correspondent à une infraction au titre du RSD, vous devez :
Si votre bailleur ne vous a pas répondu sous 10 jours, ou sa réponse à votre courrier est négative :
Un RDV sera alors convenu avec vous. Un agent se rendra à votre domicile afin de faire les constatations et dressera un rapport de visite. Ce dernier vous sera transmis, ainsi qu’à votre bailleur.
Un accord amiable lui sera également demandé afin d’amener à la régularisation des infractions.
A défaut, la procédure continuera, pouvant aboutir au Procès-Verbal.
Ci-joints, les modèles de courriers :
1. Modèle de lettre du locataire au propriétaire pour demander les travaux
2. Modèle-de-lettre-au-Maire_Infraction-au-RSD
Attention !
Certains désordres peuvent être dus à des manquements de la part du locataire (fuite d’un robinet car le joint n’est pas remplacé, prise arrachée, présence de cafards du fait d’un entretien insuffisant, …).
En cas de doute, rapprochez vous de l’ADIL 84 afin de vous informer sur les droits et obligations des locataires et propriétaires bailleurs.
Par ailleurs, le décret n°87/712 du 26 août 1987 définit la liste des réparations ayant le caractère de réparations locatives.
Vous pouvez vous référer au guide des réparations locatives « Qui répare ? Qui entretien ? » du Ministère de la Cohésion des Territoires.
Téléchargez le guide
Téléphone : 04 90 68 00 17
Téléphone standard : 04 91 57 50 57
Téléphone standard : 04 88 17 84 84
Téléphone standard : 04 90 16 15 00