Les bruits de voisinage

Rappel  concernant la réglementation contre les bruits de voisinage

Nous mentionnons ici un extrait  de l’Arrêté n°SI 2004-08-04-210-DDASS relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse :

ARTICLE 8 : Tous travaux bruyants de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques  ne peuvent être effectués que : – les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 30. – les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.

ARTICLE 9 : Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage.

ARTICLE 12 : Les infractions au présent arrêté, à l’exception de celles visées par l’article 3, sont relevées par les officiers et agents de police judiciaire, par les agents de la police municipale et rurale et par les agents mentionnés à l’article L.571-18 du Code de l’Environnement. Elles sont sanctionnées par une contravention de 1ère classe.

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