Arrêtés du Maire


Arrêtés divers

(Cliquez sur la ligne à consulter)

 

Arrêté portant instauration de zones bleues sur la commune

 

Festivités du 14 juillet → Marchés nocturnes → Vide-grenier → Marché potiers

 

Arrêté réglementant le stationnement Place Jean-Joseph Ferréol, Rue des Vaureilles, Placette des Vaureilles
et Rue de l’Enseigne → Cliquez ici

 

Arrêtés Fête du Mai de Ste Tulle → Fête du Mai et Fête foraine

 

Arrêtés Festival « Le Grand ménage de printemps » → Interdiction de circulation et Interdiction de stationnement

 

Arrêté d’interdiction de stationnement Rue du Moulin à huile → Cliquez ici

 

Arrêté travaux de voirie Cours Pourrières/Bd du Nord → Cliquez ici

 

Arrêté de défense extérieure contre l’incendie → Défense extérieure contre l’incendie

 

 

Arrêté réglementant le stationnement Montée Château Vieux, rue Sus Pous

et rue du Portail de l’Etang → Cliquez ici → Arrêté MCV, SP, PE

 

 

Arrêté portant réglementation de la circulation des chiens sur les voies ouvertes à la circulation publique, ainsi que sur les domaines publics ou privés de la commune

Cliquez ici → Circulation des chiens

 

 

 Arrêté prescrivant la lutte contre les bruits → Cliquez ici → Lutte contre les bruits

 

 

Arrêté règlementant les horaires des terrasses

Cliquez ici → Arrêté horaires terrasses

 

 

Arrêté portant réglementation du stationnement dans la rue du Château et des accès au Donjon

Cliquez ici → Arrêté St Michel