Arrêtés du Maire


Arrêtés du Maire

(Cliquez sur la ligne à consulter)

 

Arrêté temporaire → EURL Moulin Dauphin

 

Arrêté temporaire → Marché de Noël

 

Arrêté temporaire → Travaux entreprise Eiffage

 

Arrêté temporaire → Circulation et stationnement des engins agricoles en période de vendanges

 

Arrêté permanent → Création d’un emplacement « dépose minute » Montée Château-Vieux

 

Arrêté permanent → Site communal de La Ferrage : réglementation des horaires des activités

 

Arrêté permanent → Marché hebdomadaire

 

Arrêté permanent → Instauration de zones bleues sur la commune

 

Arrêté permanent réglementant le stationnement
Place Jean-Joseph Ferréol, Rue des Vaureilles, Placette des Vaureilles
et Rue de l’Enseigne → Cliquez ici

 

Arrêté permanent de défense extérieure contre l’incendie → Défense extérieure contre l’incendie

 

Arrêté permanent réglementant le stationnement Montée Château Vieux, rue Sus Pous et rue du Portail de l’Etang → Cliquez ici

 

Arrêté permanent portant réglementation de la circulation des chiens sur les voies ouvertes à la circulation publique, ainsi que sur les domaines publics ou privés
de la commune → Circulation des chiens

 

 Arrêté permanent prescrivant la lutte contre les bruits → Lutte contre les bruits

 

 

Arrêté permanent réglementant les horaires des terrasses → Horaires terrasses

 

Arrêté permanent réglementant le stationnement Rue du Château et les accès au Donjon → Arrêté St Michel