Comités consultatifs


Démocratie participative : les Comités consultatifs

La loi permet aux Conseils municipaux de créer des Comités consultatifs sur « tout problème d’intérêt communal » (art. L.2143-2 du Code Général des CollectivitésTerritoriales). Ces Comités consultatifs réunissent des personnes volontaires qui peuvent ne pas appartenir au Conseil municipal, l’idée étant d’y intégrer des personnalités non élues, particulièrement qualifiées sur le(s) thème(s) à débattre ou directement concernées par un sujet donné.

La composition des Comités consultatifs est fixée par le Conseil municipal. Pour notre commune, le Conseil a fixé le nombre de participants par Comité à dix-neuf (19) membres. Chaque Comité est présidé par un élu désigné par le Maire.

Enfin, juridiquement, les avis émis par un Comité consultatif ne sauraient en aucun cas lier le Conseil municipal qui reste souverain dans la prise de décisions engageant la commune.

Nos Comités consultatifs